Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre;
- le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux;
- les bureaux et services du commandement militaire de défense de Bordeaux; - les bureaux et centres de sélection du service national;
- les membres des corps d'inspection.