Article (Décret no 95-499 du 12 avril 1995 portant publication du règlement modifié concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (R.I.D.) et qui constitue l'annexe I à l'appendice B << Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (C.I.M.) >> de la convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) (1))
(1) Ce règlement se substitue à celui annexé à l'appendice B de la convention du 9 mai 1980. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est publié dans l'édition des Documents administratifs no 55 de ce jour.