Article (Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques)
Art. 2. - A compter du 1er janvier 1996, l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est modifié comme suit:
1. A la liste de l'article 2, ajouter:
« Certificat Facteurs humains ».
2. Au tableau de l'article 3, est ajoutée une ligne:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/95 Page 6927 a 6931
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3. En annexe (programme des examens), est ajouté le programme du certificat Facteurs humains détaillé en annexe II du présent arrêté.