Article (Arrêté du 12 avril 1995 relatif à la mise en place d'un contrôle d'accès au ministère des D.O.M.-T.O.M.)
Art. 3. - Les informations saisies dans le système de gestion sont:
- le numéro de badge;
- les nom et prénoms du possesseur du badge associés au numéro du badge;
- l'identification des accès contrôlés;
- les dates et heures des entrées.
Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.