Articles

Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant fixation d'une région de provenance)

Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant fixation d'une région de provenance)

Art. 1er. - Est créée la région de provenance suivante: Pinus pinaster Aït (pin maritime), 04 Landes-Médoc.