Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant règlement technique pour la récolte des semences de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne)
(1) Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois) d'Aquitaine.