Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris)
Art. 1er. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris.