Article (Arrêté du 2 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des droits d'accès des utilisateurs au réseau d'information du cabinet du ministre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - aux utilisateurs du réseau (nom, prénom, photographie, organisme,
services, localisation, téléphone);
- au profil de l'utilisateur (catégorie, classification, plage horaire,
groupe de travail);
- aux systèmes (caractéristique, localisation);
- aux services attachés (système de rattachement, attributs).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées:
- pour un utilisateur tant qu'il est usager du réseau;
- pour un système tant que le matériel est en service.