Art. 1er. - Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications apportées par les décrets des 10 mai 1996, 8 janvier 1998, 15 février 1999 susvisés et par le présent décret.