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Article (Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Article (Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 modifié instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé sont complétées comme suit:
« Peuvent être bénéficiaires de l'aide à la première exposition les galeries mentionnées à l'article 1er qui présentent des artistes français et étrangers qui soit n'ont jamais réalisé en France d'exposition personnelle,
soit n'ont pas réalisé depuis cinq ans au moins, en France ou à l'étranger,
une exposition personnelle dans une galerie d'art privée ou publique.
« Dans le cas où pendant cette période un artiste aurait fait une ou plusieurs présentations de peu d'importance de ses oeuvres, la commission appréciera si les conditions de précarité de ces présentations peuvent justifier qu'elles ne soient pas considérées comme des expositions au sens de l'alinéa précédent. »