Article (Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18)
3.5. Autres perspectives
Un service de transfert de communication qui fonctionne à l'établissement de liaisons selon la même procédure que la « conversation à trois », mais qui permet à l'initiateur du deuxième appel de se retirer, est à l'étude à France Télécom et devrait être disponible à partir de 1998.
Par ailleurs, il faut mentionner le service « transfert d'appel », qui permet, lorsqu'il est activé, de renvoyer tous les appels vers un destinataire prévu à l'avance. Bien que ne répondant pas exactement au problème posé par l'interconnexion des centres de réception d'appels 15, 17, 18, il peut être intéressant de prendre en compte ce service dans le cadre d'une réorganisation régionale du traitement des appels d'urgence et de leur concentration en heures non ouvrables.
L'utilisation d'une telle procédure serait préférentiellement retenue pour l'interconnexion des numéros 17, d'une part, et 15 et 18, d'autre part.
CHAPITRE II
Critère de choix
Une étude des équipements en place et des possibilités d'adaptation ou de remplacement de ceux-ci est nécessaire pour déterminer la solution à mettre en oeuvre dans chaque département.
Dans certains cas, il pourra s'avérer opportun de panacher les solutions utilisées, selon les fonctionnalités effectivement disponibles sur le P.A.B.X. (ex.: liaisons spécialisées pour assurer la conférence téléphonique d'un premier centre d'appel vers un deuxième, et réseau téléphonique commuté [R.T.C.] pour assurer la conférence dans le sens inverse).
Le choix d'une solution devra prendre en compte les éléments suivants:
- importance du nombre de centres de réception des appels d'urgence (la concentration pouvant favoriser la solution liaisons spécialisées bidirectionnelles);
- trafic prévisionnel des appels d'urgence; pourcentage de trafic renvoyé;
- type et nature de l'installation privée:
- numérique;
- analogique;
- intercom, autocom, lignes simples;
- services disponibles: conférence, transfert (avec un ou deux postes extérieurs avec une ou plusieurs liaisons spécialisées), numérotation abrégée...;
- adaptabilité et coûts d'adaptation de l'installation privée pour assurer les fonctions souhaitées;
- coûts de fonctionnement:
- abonnements;
- communications.
CHAPITRE III
Détermination et mise en oeuvre du dispositif
Je vous recommande d'organiser dans les meilleurs délais une étude à laquelle participeront les différents services concernés (S.A.M.U.-S.D.I.S.-gendarmerie-police) ainsi que France Télécom et qui aura pour buts:
- de recenser les équipements en place dans les différents centres (nature, âge...);
- d'élaborer dans le respect des objectifs généraux de l'interconnexion un schéma départemental d'interconnexion des centres (liaisons à établir,
équipements à mettre à niveau ou à remplacer compte tenu de la solution technique retenue);
- de procéder à un premier chiffrage du dispositif.
Les liaisons à établir entre le 17, d'une part, et le 15 et le 18, d'autre part, pourraient ne privilégier que l'interconnexion entre les centres opérationnels gendarmerie et les centres de réception des appels police situés au chef-lieu du département et les centres 15 et 18 correspondants.
Sous réserve des conclusions de l'analyse menée au niveau départemental, la solution du raccordement par liaisons spécialisées paraît la plus satisfaisante.
Le schéma départemental sera soumis pour avis au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires avant d'être définitivement arrêté par vos soins.
Je souhaite que la procédure soit menée à son terme dans le délai d'un an à compter de la réception de la présente circulaire.
CHAPITRE IV
Dispositions financières
L'interconnexion intéressant plusieurs services ne saurait être financée par un seul d'entre eux.
Il convient de considérer que chaque service devra prendre en charge les dépenses de mise à niveau ou de remplacement des matériels qu'il possède et met en oeuvre dans ses locaux.
Les dépenses afférentes aux liaisons spécialisées entre les centres, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement, devront en revanche être partagées à égalité entre les services concernés.
L'interconnexion entre les centres d'appels d'urgence est un gage d'efficacité des secours et des soins d'urgence.
Je vous demande de me faire connaître les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de sa mise en oeuvre.