Article (Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11 avril 1995, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques, conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990:
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
représentant les pouvoirs publics:
Membres titulaires:
Mme Mazodier (Myriem);
M. Paris (Daniel).
Membres suppléants:
Mme Labroue (Dominique);
M. Cazier (Dominique);
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
représentant la profession cinématographique:
Membres titulaires:
M. Poirier (Michel);
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants:
M. Mesnier (Antoine);
M. Forte (Thierry);
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification:
Membres titulaires:
Mme Miquel (Marie-Claude);
M. Deville (Gérald).
Membres suppléants:
Mlle Carbonnel (Christine);
M. Pibarot (Thomas).