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Article (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)

Article (Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)

Art. 21. - Les caractéristiques de la drague que les titulaires d'une licence drague sont autorisés à détenir à bord sont les suivantes:
- partie inférieure de l'armature métallique de la drague constituée exclusivement d'une barre plate non coupante et sans dents, d'une longueur inférieure ou égale à 4 mètres;
- poids total de l'engin, avec sa patte d'oie, inférieur ou égal à 70 kilogrammes.
Dans les cas particuliers de dragues utilisées sur les gisements d'huîtres, les caractéristiques de la drague sont les suivantes:
- partie inférieure de l'armature métallique de la drague constituée exclusivement d'une barre plate non coupante et sans dents, d'une longueur inférieure ou égale à 1,25 mètre dans les lagunes, étangs salés et zones portuaires et à 2,50 mètres en mer;
- poids total de l'engin, avec sa patte d'oie, inférieur ou égal à 25 kilogrammes dans les lagunes, étangs salés et zones portuaires et à 50 kilogrammes pour les navires exerçant leur activité en mer.