Article (Arrêté du 29 mars 1995 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 2. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre II (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0092 du 19/04/95 Page 6089 a 6090
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