Article (Décret no 95-334 du 28 mars 1995 modifiant le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« 1o Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante ans au 1er janvier de l'année du concours.
« Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un 2e cycle d'études supérieures ou homologué au moins au niveau II dans les conditions prévues par le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. »