Article (Arrêté du 17 février 1995 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 133 850 000 F et un crédit de paiement de 186 100 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.