Article (Arrêté du 22 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires de réserve servant en situation d'activité)
Art. 3. - L'organisation à mettre en place pour l'exécution du concours comprend:
1o Un jury disposant d'un secrétariat et comprenant:
- le commissaire général, inspecteur du commissariat de la marine,
président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine;
- le commandant du groupe des écoles du commissariat de la marine,
vice-président et correcteur de l'épreuve de synthèse de dossier;
- un commissaire de la marine, correcteur de l'épreuve de culture générale; - un officier de ce même corps ou un officier de marine, correcteur et examinateur de chacune des épreuves de langue;
- un officier de ce même corps, examinateur de l'épreuve portant sur l'organisation de la défense et l'administration des armées.
L'adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine assure les fonctions de secrétaire du jury.
Les membres du jury sont désignés par le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine).
2o Dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance présidée par un officier supérieur du corps des commissaires de la marine et réunissant les officiers chargés de la surveillance des épreuves écrites.
Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés conformément aux prescriptions de l'article 4 (3o) ci-après.