Article (Décret no 95-403 du 14 avril 1995 relatif aux enseignements dispensés durant l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 34. - I. - Dans le 2 du deuxième alinéa et dans le troisième alinéa de l'article R. 116-27 du code du travail, les mots: « recteur » et « directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés,
respectivement, par les mots: « recteur d'académie » et « directeur régional du département ministériel intéressé ».
II. - L'article R. 116-29 du même code est modifié comme suit:
1o Au premier alinéa, les mots: « soit au directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots: « soit au directeur régional du département ministériel intéressé ».
2o Au second alinéa, les mots: « le recteur ou l'ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots: « le recteur d'académie ou le directeur régional du département ministériel concerné ».