Article (Décret no 95-403 du 14 avril 1995 relatif aux enseignements dispensés durant l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 32. - I. - Dans les articles R. 116-6-1, R. 116-7 (II. - d), R.
116-11, R. 116-14-1, R. 117-5-1, quatrième alinéa, R. 117-7-3 (II), R.
119-75, deuxième alinéa, et R. 119-77 du code du travail, après les mots: « le centre de formation d'apprentis » ou « les centres de formation d'apprentis », ou « le centre » ou « les centres », sont insérés respectivement les mots: « ou la section d'apprentissage », « ou les sections d'apprentissage ».
II. - Dans les articles R. 116-7 (III), R. 116-14-1, R. 116-22, R. 116-33,
R. 116-35, premier alinéa, R. 119-50, R. 119-51, R. 119-52, R. 119-54 et R.
119-75, premier alinéa, du même code, après les mots: « du centre de formation d'apprentis » ou « d'un centre de formation d'apprentis » ou « des centres de formation d'apprentis » ou « du centre » ou « d'un centre » ou « des centres », sont insérés selon le cas les mots: « ou de la section d'apprentissage », « ou d'une section d'apprentissage » ou « ou des sections d'apprentissage ».
III. - Aux articles R. 119-52 et R. 119-75, premier et deuxième alinéa, du même code, après les mots: « ces centres » ou « ce centre » ou « ces centres de formation d'apprentis » ou « ce centre de formation d'apprentis », sont insérés suivant le cas les mots: « ou ces sections d'apprentissage » ou « ou cette section d'apprentissage ».
IV. - A l'article R. 119-49 du même code, après les mots: « des centres de formation d'apprentis » ou « des centres », sont ajoutés les mots: « et des sections d'apprentissage ».
Au même article, après les mots: « desdits centres », sont ajoutés les mots: « et desdites sections d'apprentissage ».
Au dernier alinéa du même article, après les mots: « aux centres de formation d'apprentis », sont ajoutés les mots: « et aux sections d'apprentissage ».
V. - A l'article R. 119-76 du même code, après les mots: « dans une section de centre de formation d'apprentis ou dans un centre de formation d'apprentis », sont insérés les mots: « ou dans une section d'apprentissage ».