Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
Art. 20. - Au 1er août 1993, les capitaines sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5836 a 5839
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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS A TITRE POSTHUME DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS