Article (Arrêté du 3 avril 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
MODIFICATIFS
Modification du taux de remboursement
Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour les spécialités suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5833 a 5834
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