Article (Décret no 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux volontaires et aux associations de volontariat pour la solidarité internationale)
Art. 12. - Le montant, les modalités de mise en oeuvre et les modalités de revalorisation des aides prévues aux articles 10 et 11 font l'objet d'un arrêté interministériel.