Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception))
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit:
Ajouter au troisième alinéa du paragraphe 4.2.3 du chapitre IV (Brevets et licences de pilotes) la phrase suivante:
« Ce contrôle est effectué en vol ou sur simulateur homologué. »