Article (Décret no 95-404 du 14 avril 1995 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 1er. - La rubrique 14o du tableau I annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée.
La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.