Article (Décret du 6 mars 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.