Article (Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1990 relatif aux taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er janvier 1995)
Art. 2. - Les barèmes F 18 D et F 18 A figurant en annexe de l'arrêté du 7 juillet 1993 deviennent les barèmes F 19 D et F 19 A.