Article (Décret no 95-415 du 20 avril 1995 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Art. 1er. - A la rubrique: C bis. - Médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, des tableaux annexés sous le titre:
Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la ligne: « Médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste (pendant la durée légale) 365, 375 » est supprimée.