Article (Arrêté du 3 février 1995 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.