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Article (Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Genève)

Article (Arrêté du 27 mars 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Genève)

Art. 2. - Le consul général de France à Genève est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.