Article (Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Article (Arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Art. 6. - A l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour, des organismes sociaux et médico-sociaux pourront participer aux travaux du comité.