Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation et aux attributions du Conseil national de la formation de la police nationale)
Art. 1er. - Le Conseil national de la formation de la police nationale a pour mission de définir la politique de formation des personnels, d'en fixer les orientations prioritaires, d'en déterminer les effets attendus et d'en évaluer les résultats.