Article (Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) La division 219 est intégrée au volume 1 qui est expédié sur commande adressée aux Editions Charles Lavauzelle, B.P. 8, 87350 Panazol (téléphone:
55-58-45-00, télex: 580 995 F), ou en vente 20, rue de Saint-Pétersbourg,
75008 Paris.
D'ici la parution de la nouvelle édition du volume 1 prévue fin 1995,
l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mission de l'information et de la communication), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.