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Article (Arrêté du 10 janvier 1995 portant modification de l'arrté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)

Article (Arrêté du 10 janvier 1995 portant modification de l'arrté du 4 juin 1986 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de selle)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est complété comme suit:
« La commission des chevaux de selle visée à l'article 15 du décret du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage peut se réunir soit en commission plénière, soit en commission du stud-book arabe, soit en commission du stud-book anglo-arabe, soit en commission du stud-book selle français. »