Article (Circulaire du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale)
Nota. - La circulaire, accompagnée d'un guide méthodologique, paraîtra dans un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère no 94-11 bis et sera disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.