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Article (Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde))

Article (Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde))

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.