Article (Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz)
Nota. - Les annexes du cahier des charges et les statuts peuvent être consultés au siège de la Société française Donges-Metz, 47, avenue Franklin-Roosevelt, 77210 Avon, ou au ministère de l'industrie (direction des hydrocarbures), 101, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP.