Article (Arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions)
Art. 2. - Le service des ressources humaines assure la gestion individuelle et collective des personnels de l'administration centrale du ministère et de ses services déconcentrés pour la partie de leur gestion qui lui incombe. Il concourt également à la gestion des personnels des établissements et organismes autres que de santé ou de protection sociale relevant du ministère.
En application des dispositions du décret du 30 juillet 1990 susvisé, il assure aussi la gestion des personnels affectés au ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relevant de statuts interministériels communs à ce ministère et au ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Il prépare, conjointement avec la sous-direction du budget et des finances, le budget du ministère, pour toutes les dispositions concernant les personnels, et en assure l'exécution et le suivi, notamment s'agissant des emplois et des crédits de rémunération, de formation et d'action sociale.
Il conçoit et met en oeuvre la politique de personnel du ministère. Il élabore les textes statutaires et les directives ministérielles applicables aux personnels du ministère et des établissements et organismes autres que de santé ou de protection sociale qui en relèvent. Il veille à leur application ainsi qu'à celle de l'ensemble de la réglementation relative aux agents de l'Etat et de ses établissements publics.
Il définit la politique de gestion de l'encadrement du ministère, anime sa mise en oeuvre et assure un suivi individualisé de carrière des agents. Il met en place un suivi et une politique des filières et des compétences professionnelles.
Il définit la politique de formation du ministère et en conduit la mise en oeuvre. A ce titre, il concourt, avec les autres directions et services du ministère, ainsi qu'avec la sous-direction du budget et des finances, à la tutelle de l'Ecole nationale de la santé publique.
Il définit la politique d'action sociale du ministère et en conduit la mise en oeuvre.
Il assure le secrétariat des instances paritaires consultatives et conduit le dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives des personnels.