Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/95 Page 6177 a 6178
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