Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 6. - Pour l'exercice de ses missions, le comité bénéficie du concours des services du ministère qui lui apportent l'information nécessaire à la conduite de ses travaux.
La direction générale de l'enseignement et de la recherche est chargée du suivi administratif des travaux du comité.