Article (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- le commandement et les organismes de l'E.S.M.A.T. assurant la gestion et l'administration des personnels de réserve;
- les circonscriptions militaires de défense;
- les bureaux du service national;
- les membres des corps d'inspection.