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Article (Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)

Article (Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes)

Art. 19. - Le site de la station est maintenu en permanence en état de propreté.

CHAPITRE III

Prescriptions techniques particulières applicables

aux nouveaux tronçons du système de collecte


Section 1

Conception et réalisation