Article (Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit:
Avant:
« - le directeur des constructions et armes navales, à Cherbourg (Manche); » Ajouter:
« - le chef du service technique des systèmes navals à Paris; » Après:
« - le directeur de l'établissement des constructions et armes navales de Paris; » Ajouter:
« - le directeur de l'établissement des constructions navales de Brest (Finistère);
« - le directeur de l'établissement des constructions navales de Toulon (Var); ».
Dans la liste des ordonnateurs secondaires, remplacer l'expression: « constructions et armes navales » par: « constructions navales ».
Remplacer:
« - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Paris; » Par:
« - le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord); ».