Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la recherche et de la technologie)
Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
- le bureau des coopérations européennes;
- le bureau des coopérations avec l'O.T.A.N., l'Europe de l'Est et l'Asie;
- le bureau des coopérations avec l'Amérique du Nord;
- le bureau de la protection technologique et des coopérations spécifiques.