Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)
Art. 12. - La sous-direction des marchés comprend:
- le bureau des marchés industriels;
- le bureau des marchés des programmes;
- le bureau des marchés électroniques et informatiques;
- le bureau de l'administration et de la gestion;
- le bureau de l'animation et de la coordination.