Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales)
Art. 7. - La sous-direction des établissements comprend:
- le bureau de la qualité des établissements;
- le bureau du contrôle de gestion et des études économiques;
- le bureau de la gestion de la production industrielle;
- le bureau de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail; - le bureau des alliances et de l'organisation industrielle.