Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité)
Art. 4. - La sous-direction de la surveillance industrielle comprend:
- le bureau des programmes;
- le bureau des opérations;
- le bureau de la réglementation et des méthodes de surveillance;
- le bureau des relations internationales;
- le bureau des affaires industrielles.