Article (Décret no 95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'article 19 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« Ce corps comprend les grades suivants:
« 1o Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, comportant un échelon de stage et douze échelons;
« 2o Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, comportant cinq échelons. » II. - Le troisième alinéa est supprimé.