Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Normes françaises homologuées et anciennes normes par référence auxquelles
un certificat de conformité peut être délivré
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3397 a 3399
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Nota. - Les paragraphes de la norme NF EN 50053 qui sont visés sont les paragraphes concernant la construction du matériel.
La norme NF C 23-514 ainsi que ses additifs 2 à 5 ont été annulés à compter du 20 avril 1993 par décision du directeur général de l'Afnor no 93-08 du 20 mars 1993. Les spécifications, vérifications, épreuves et marquages fixés par l'ancienne norme restent toutefois valables pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1994 susvisé.