Article (Décret no 95-230 du 28 février 1995 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 7. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 16. - Le temps normalement passé dans chaque échelon du grade d'ingénieur des travaux ruraux pour accéder à l'échelon supérieur est fixé conformément au tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3409 a 3411
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Section 2
Dispositions transitoires