Article (Arrêté du 23 mars 1995 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1994-1995)
Art. 2. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5458
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